J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420568D


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, exercées par Mme Danielle Mailhé, sous-préfète.

Elle sera placée en position de service détaché.